Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

- Concernant les critères de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. - Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr