Description

Depuis 2023, le secrétariat général de la DGAC est engagé dans une démarche ISO 9001. Le SG a été certifié ISO 9001 depuis le 15/06/2023 pour un premier cycle dont l’audit de renouvellement se déroulera du 26/05/26 au 05/06/26. Le SG souhaite atteindre une autonomie complète des acteurs de la Qualité en son sein à la fin de ce 2ème cycle d’audit.

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de trois ans. Il n’est pas reconductible.Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres au regard des critères de jugement des offres.Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.