Description

Prestations à destination de l'espace Parents Relance des lots 1 et 3 du marché 2023AC422CAL 2023/30 - Prestations à destination de l'espace Parents

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un titulaire par lot) connaît les montants maximums suivants : - Pour le lot 1 : montant maximum de 4 000 euro(s) HT pour la première année puis un montant maximum de 12 000 euro(s) HT pour les années suivantes cumulées ; - Pour le lot 2 : montant maximum de 11 000 euro(s) HT pour la première année puis un montant maximum de 11 000 euro(s) HT pour l'année suivante. Pour le lot 1, la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle, les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an. L'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Pour le lot 2, la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle, les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an. L'accord cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux négociations. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans recourir aux négociations. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les critères de jugement des offres, fixés au sein du règlement de la consultation, sont les suivants : Pour le lot 1 : - Critère prix à hauteur de 60 % ; - Critère valeur technique à hauteur de 40 %, et composé des sous-critères suivants : * La qualité des personnes affectées à la réalisation des prestations, au regard de leurs qualifications et de leurs expériences professionnelles à hauteur de 20 % ; * La méthodologie mise en place pour répondre aux prestations du marché à hauteur de 20 %. Pour le lot 2 : - Critère valeur technique à hauteur de 70 %, composé des sous-critères suivants : * La pertinence de la méthodologie présentée pour accompagner le pouvoir adjudicateur sur chacun des éléments de missions à hauteur de 25 % ; * La qualité des personnes affectées à la réalisation des prestations, au regard de leurs qualifications et de leurs expériences professionnelles à hauteur de 25 % ; * Méthodologie de co-construction mise en place avec l'espace Parent et le public visé à hauteur de 20 %. - Critère prix à hauteur de 30 %. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex - Téléphone : 03 59 54 23 42 - Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex - Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - Téléphone : 03 59 54 23 42