Description

Marché à tranches d'une durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations de 2 ans. - TRANCHE FERME : Audit RIP1G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de transfert du RIP 1G au Délégataire du RIP 2G ; - TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Accompagnement du Département pour la passation d'un appel d'offres visant à sélectionner un nouvel exploitant pour le RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 3 : Accompagnement du Département pour la vente du RIP 1G ; TRANCHE OPTIONNELLE 4 : Accompagnement du Département pour la négociation et la rédaction d'un avenant de prolongation du RIP 1G. La tranche ferme est composée d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution de l'audit et d'une partie unitaire avec un maximum exécutée par l'émission de bons de commande pour des interventions supplémentaires nécessaires à l'exécution du marché ordinaire, non-comprises dans le prix forfaitaire. Ces interventions complémentaires seront rémunérées selon un barème journalier et feront l'objet de devis et de bons de commande. Elles donneront lieu à des comptes-rendus spécifiques (livrables précisés dans le bon de commande). Elles seront commandées dans un maximum de 15 000 euro(s). En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, les tranches optionnelles n°2 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2, les tranches optionnelles n°1 et n°3 ne seront pas affermies. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°3, les tranches optionnelles n°1 et n°2 ne seront pas affermies.

Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.