Description

Prestation d'ingénierie et d'écriture en blocs de compétences des diplômes d'Etat de niveau 5 de la filière Jeunesse, Education Populaire et Sport (DEJEPS)

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (montant du marché strictement inférieur à 143 000 euro(s) HT). Le présent marché prend la forme d'un marché simple. Le montant du marché correspond à la somme du prix forfaitaire indiqué dans la DPGF, annexée à l'acte d'engagement du marché. À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à environ 38 000 euros HT (soit 45 600 euros TTC) sur la durée ferme et totale du marché (6 mois). Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-MPA-24024 et lancer la recherche. Les prix sont forfaitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 219 « Sport ». Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du présent règlement. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres.