Description

Accord-cadre mixte multi-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) : - émission de bons de commandes sur BPU contractuel - conclusion éventuelle de marchés subséquents (prestations non référencées dans le BPU ou adhésion d'un nouveau membre au groupement)