Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'édition d'un ouvrage à destination d'un public enfant scolarisé au Mans promouvant les thématiques de l'écologie et de l'environnement. Cette édition vise à publier sous la forme d'un album illustré l'oeuvre d'un auteur jeunesse lauréat d'une bourse d'écrivain lancée par la Ville du Mans chaque fin d'année. Les prestations attendues du titulaire du marché portent sur la conception, la composition, l'impression et la livraison dudit ouvrage « Livre vert » pour les éditions 2027 à 2030. Le titulaire aura également la charge de la commercialisation des exemplaires destinés à la vente et la gestion des droits d'auteur cédés dans ce cadre. Tous les ans, la livraison de l'ouvrage imprimé et diffusé, intervient au plus tard chaque fin de mois de septembre (livraison des ouvrages) et lors de l'évènement annuel "Faires Lire !" début octobre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Code NUTS : FRG04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'accord cadre sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget principal de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : BIGNON Laetitia 02.43.47.48.85