Description

Contrat à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la période d'exécution de 300 000 euro(s) HT, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Conclu avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en position 1 par le Pouvoir adjudicateur), pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2027 et 2029. Le titulaire n°2 (classé en position 2 par le Pouvoir adjudicateur) pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et sera en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2028 et 2030. Contrat conclu pour une période unique de sa date de notification jusqu'à admission sans réserve des prestations objet du dernier bon de commandes couvrant l'édition 2030 de l'événement. Variante non autorisée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat qui relèvent de l'article R2123-1 3° du CCP et de la catégorie 7 Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques