Description

Ce projet de marché entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de mesure de la navigation aérienne. A ce titre, la DTI est responsable de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en condition opérationnelle. Les prestations consisteront à : - analyser les besoins des centres opérationnels répartis sur tout le territoire français - participer aux groupes de travail techniques sur la maintenance des systèmes CNS (Communication - Navigation - Surveillance) - définir des méthodes de mesure et de maintenance, plus particulièrement dans les domaines Radionavigation, Radiocommunication et RADAR - fournir les spécifications techniques du cahier des charges - trouver les matériels les plus adaptés - négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits - assurer un suivi permanent du parc d'appareils de mesure (connaissances en métrologie) - assurer le support aux centres sur l'utilisation des moyens de mesure - participer à la recherche de brouillage

Informations complémentaires

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40