Description

L'opération a pour objet des prestations de sténotypie afin d'établir un compte rendu intégral et très précis de séances de l'Assemblée départementale et des instances des représentants du personnel. Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. Le début des prestations est prévu pour le 08/02/2026. La durée des accords-cadres est de 1 an à compter du 08/02/2026 ou de leur notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois

Informations complémentaires

1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation 2-Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres