Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un sourcing et d'une pré-sélection de candidats afin de permettre la signature de 150 chartes d'engagement de Mentors bénévoles par an. Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa notification ; il est reconductible tacitement pour une période de 1 an. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tel : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.