Description

Prestation de services sportifs pour un public handicapé- Charte Handicap (10 lots)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24018) dans l'onglet de recherche : &Quot; consultation &Quot;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24018 Le pouvoir adjudicateur applique le principe &Quot; Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59014 LILLE -Tél : 0359542342 -Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille-5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039- 59014 LILLE- tél : 0359542342 Télécopie :0359542445courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, L'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr