Description

Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.

Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure adaptée au sens des articles L.2123-1 et R.2123-1, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000 Euros HT sur toute la durée du marché conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 28 juillet 2029. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Conformément aux articles R.2152-6 à R.2152-8 et R.2152-11 du Code de la commande publique, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants : • Critère n°1 : Prix (50 %) : sur la base du DQE L'option facultative (logo) est demandée à titre facultatif et ne sera pas intégrée dans le calcul du montant total estimatif servant à l'analyse financière. • Critère n°2 : Qualité de la production (40%) : o Sous-critère 1 : Production de brosses à dents respectant les normes européennes de qualité et de sécurité et produites en Europe (25%) ; o Sous-critère 2 : Utilisation de procédés de production respectueux de l'environnement (15%) ; • Critère n°3 : Délais de livraison des produits (10%) Les délais seront appréciés uniquement sur la livraison des produits sans logo. A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : - Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec les deux (2) candidats ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien. Le cas échéant, à l'issue de la négociation et dans le délai qui leur est imparti, les candidats formaliseront leur offre finale par écrit et la transmettront sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com, en prenant en compte les éléments ci-dessous : • Les candidats qui apporteront une modification tarifaire dans le cadre de la négociation devront fournir un nouvel acte d'engagement. • Les candidats qui apporteront des modifications sur l'offre technique devront reprendre leur offre initiale en indiquant en couleur les modifications et compléments apportés et en rayant les mentions de l'offre initiale supprimées.