Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d?assurance du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Montage contractuel: La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique: Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Types de contractants: Le titulaire sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Variantes facultatives: Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes facultatives, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).