Description

Prestation de service Traiteurs 100 à 200 personnes

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947748&orgAcronyme=d8c / Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, Conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr