Description

La présente consultation ayant pour objet "Prestations de service de traitement des archives pour la Ville de Lille, Lomme et Hellemes et le CCAS de Lille" est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans et toutes entités confondues. La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible est reconductible tacitement et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE - sera noté sur 60 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation ; CRITERE 2 : PRIX - sera noté sur 35 points sur la base des éléments indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation ; CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE - sera noté sur 5 points sur la base des éléments indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation. La consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Ville de Lille, du CCAS de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Les négociations sont autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC238DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.