Description

Le présent marché a pour objet la prestation de téléassistance comprenant un dispositif de détection brutale et sensible de chute qui inclut la fourniture, l'installation, la maintenance et la gestion des équipements de téléassistance (émetteur /transmetteur) installés au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Meudon. Actuellement environ 280 personnes âgées ou handicapées bénéficient de cette prestation de téléassistance.

Informations complémentaires

Prestation de téléassistance comprenant un dispositif de détection de chute brutale et sensible qui comprend la fourniture, l'installation, la maintenance et la gestion des équipements de téléassistance (émetteur /transmetteur) installés au domicile des bénéficiaires désignés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Meudon. Actuellement environ 280 personnes âgées ou handicapées bénéficient de cette prestation de téléassistance. Il s'agit d'un marché public unique. La consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes : son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2028. Il peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. L’acheteur peut dénoncer l’accord‐cadre en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord‐cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dont les quantités minimale et maximale annuelles et pour chaque période de reconduction, sont les suivantes : Quantité minimale : sans Quantité maximale : 350 bénéficiaires Les litiges pouvant survenir de l'exécution du présent marché public relèvent en premier ressort de la compétence du tribunal administratif de Cergy Pontoise http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé‐recours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr