Description

Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées.

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT Lot 2 : Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT Lot 3 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).