Description

Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les suivants : - déchets ménagers assimilés (DMA) : par DMA il est entendu les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables (EMR) non dangereux, - papiers et cartons, - emballages en plastique, emballages métalliques et petits métaux

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond au cumul de l'estimation des deux lots. Il sera conclu un marché ou des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché est passé pour une période ferme de un an à compter de la date de notification de celui-ci. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Les variantes ne sont pas acceptées Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, au regard de la spécificité des prestations concernés (collecte et traitement des déchets ménagers), il ne peut être envisagé une rupture dans la réalisation des prestations fournies et à ce titre, cette forme de groupement garantit une continuité du service. Les clauses de réexamen portent notamment sur - Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. - Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires - Révision du nombre et des contenances de bacs de collecte des déchets mis à disposition et / ou révision des fréquences et jours de passage pour effectuer la récupération des bacs de collecte - Ajout ou retrait des sites. - La durée des marchés pourra être prolongée, par voie d'avenant pour une durée maximum de 3 mois. - les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Le jugement du critère de la valeur technique pondérée à 25 % sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique (et environnemental) selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 2.1 : Présentation des moyens humains - Moyens en personnel et qualifications pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points. SOUS-CRITÈRE 2.2- Présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points. Le jugement du critère Performance Environnementale notée sur 35 points sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique et environnemental selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 3.1 : Présentation des modalités de traitement des déchets collectés dans le cadre du marché que le candidat s'engage à mettre en oeuvre - noté sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points SOUS-CRITÈRE 3.2 - Présentation des filières de valorisation et engagement du candidat sur le pourcentage de déchets recyclés (Cf. ART 9 Cahier des clauses Particulières) - noté sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06