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Rhône
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
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Appel d'offres
J-41
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
69 - Rhône
(Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Services d'assurance dommages ou pertes
Description
Voir RC
Publié le 20 sept. 2026
Date limite de réponse 6 nov. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Commune de Pusignan
Place de Schonwald, 69330, PUSIGNAN
direction@mairie-pusignan.fr
+33 478313019
Lots (4)
Lot 1
Services d'assurance dommages ou pertes
DOMMAGE AUX BIENS
Lot 2
Services d'assurance responsabilité civile
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
Services d'assurance défense et recours
PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
Lot 4
Services d'assurance de véhicules à moteur
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
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