Description

Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

à l'issue de la phase de candidature, les soumissionnaires sélectionnés - dans la limite de (4) quatre suivant le classement de la sélection des candidatures et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - seront invités à remettre une offre (cf. R2142-17 du Ccp). Conformément à l'article R2142-6 et 7 du Ccp, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est fixé à un (1) million neuf cent cinquante mille euros. L'Onpp négociera avec les soumissionnaires retenus leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Néanmoins, il pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R2161-67 du Ccp, la procédure pourra se dérouler en autant de phases successives que nécessaire de manière à optimiser et à réduire le nombre d'offres à négocier