Description

Prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'EHESP à savoir, les instances de gouvernance - le Conseil d'administration (CA), le Conseil scientifique (CS) et le Conseil des formations (CF) -, et les instances de dialogue social - le Comité social d'administration (CSA) et la formation spécialisée (FS) du CSA -.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 10 000 euros HT et montant maximum annuel de 42 000 euros HT. Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2025. Puis reconductible par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché, n'excède 3 années, incluant période ferme et reconductions. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Date prévisionnelle de notification du marché : Semaine du 9 décembre 2024. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations (à titre indicatif, semaines 43 à 45) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Variantes libres à l'initiative du soumissionnaire non autorisées. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Pas de versement d'avance, le montant minimum fixé annuellement étant inférieur au seuil de versement obligatoire. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet :http://rennes.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.