Description

Le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon a été approuvé le 26 juin 2023 et est devenu exécutoire le 3 juillet 2023. Aussi, en application de l'article R.581-88 du code de l'environnement (CE), les publicités et préenseignes, mises en place avant l'entrée en vigueur du RLP et qui ne seraient pas conformes aux prescriptions de ce règlement, ont eu 2 ans pour se mettre en conformité soit jusqu'au 2 juillet 2025. La Métropole de Lyon souhaite mener des campagnes de relevé et d'analyse règlementaire des dispositifs publicitaires qui n'auraient pas été mis en conformité avec les nouvelles règles du RLP, ou éventuellement qui seraient non conformes à des règles du code de l'environnement, non modifiées par le RLP métropolitain. Ces campagnes concerneront près de 30 axes de déplacement sur 32 communes de la Métropole

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. -Procédure : MAPA ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. -Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans fermes. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum : 132 000 euro(s) HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM062 -Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont dans le règlement de la consultation - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mars 2026 - Facturation en ligne - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Financement : Ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Acomptes