Description

Le marché a pour objet la notation financière et le suivi de la notation financière de la Métropole de Lyon, de ses programmes d'émissions de titre à court terme (programme d'émission de titres négociables à court terme) et à moyen/long terme (programme d'émission de titres obligataires - Euro Medium Term Notes), ainsi que des émissions de titres de tous types réalisés par la Métropole. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, d'un montant minimum de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum de 210 000 euros hors taxes

Informations complémentaires

PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES/CANDIDATURES, SUR LES CAPACITES, SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DCE ET LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Voir règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr