Description

Chaque lot est conclu avec un seul titulaire et les prestations sont réglées : - pour partie par un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières (définies au CCTP et ses annexes) et selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prestations faisant l’objet du marché seront réglées par le prix global et forfaitaire stipulé à l’acte d’engagement. - et pour une autre partie par prix unitaires pour les prestations ponctuelles selon le BPU. La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R.2162-1 à R212-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Toutes les prestations indiquées dans les bordereaux de prix ne seront pas nécessairement commandées. Pour chacun des lots, les montants maximums annuels de la partie à bons de commande du marché (BPU) pour chaque commune et chaque lot sont les suivants : Lot n°1 Nettoyage des locaux : - Colombier Saugnieu 50 000€ - Genas 50 000€ - Saint Laurent de Mure 50 000€ - Toussieu 60 000€ Lot n°2 Nettoyage des vitreries - Colombier Saugnieu 25 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de Mure 15 000€ - Toussieu 0€ Lot n°3 Nettoyage des sanitaires publics extérieurs - Colombier Saugnieu 30 000€ - Genas 10 000€ - Saint Laurent de mure 5 000€ - Toussieu 5 000€ Clause de non-exclusivité : La prestation sur bon de commande pour l'ensemble des lots du marché n’est pas une prestation exclusive au Titulaire du marché : il pourra être librement fait appel à d’autres entreprises pour cette prestation.