Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Un groupement de commandes a été constitué concernant les prestations objet de présent accord cadre entre d'une part, le Conseil départemental et d'autre part, les collèges suivants : Collège Mont d'Or - Manosque, Collège Ailhaud - Volx, Collège Laugier - Forcalquier, Collège Borrély - Digne les Bains, Collège Gassendi - Digne les Bains, Collège Reymond - Château Arnoux, Collège Marcel Massot - La Motte du Caire, Collège Pays de Banon - 04150 Banon, Collège Cassin - Saint André le Alpes, Collège Verdon - Castellane, Collège Javelly - Riez, Collège Emile Honnoraty - Annot, Collège Jean Giono - Manosque

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les DQE prévoient des quantités estimées. Une annexe indique la superficie des bâtiments concernés. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord cadre est séparé en 2 lots : - Lot 1 : l'Unité de Préparation Culinaire - La Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux - Lot 2 : Treize collèges ci dessous : - Collège Mont d'Or - Boulevard de l'Avenir - 04100 Manosque - Collège Ailhaud - Av Mendès France - 04130 Volx - Collège Laugier - BP 59 - 04301 Forcalquier - Collège Borrély - Place des Récollets - 04000 Digne les Bains - Collège Gassendi - BP 220 -04004 Digne les Bains - Collège Reymond - Quartier de la Bastide Neuve - 04160 Château Arnoux - Collège Marcel Massot - Quartier Verger - 04250 La Motte du Caire - Collège Pays de Banon - Place Charles Vial - 04150 Banon - Collège Cassin - Chemin du Mazet - 04170 Saint André le Alpes - Collège Verdon - Rue du 11 novembre - 04120 Castellane - Collège Javelly - BP 72 - 04500 Riez - Collège Emile Honnoraty - Bd Saint-Pierre - 04240 Annot - Collège Jean Giono - Les Varzelles - 04100 Manosque