Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation porte sur une prestation de coupe, transport (pins, arbousiers, genêts) et pose de branchages sur la dune Nord de Biscarrosse

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info Code NUTS : FRI13 Lot 01 - Coupe et transport de branchages Informations complémentaires : La prestation devra être terminée au plus tard fin mars 2025. Lot 02 - Pose de branchages Informations complémentaires : La prestation devra être terminée au plus tard fin mars 2025. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 Pose de branchages est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Voir RC article 2 point 2.4. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique