Description

Prestation de conseil juridique en matière de non-discrimination et sur le périmètre d'intervention de la mission Egalité et Hospitalité

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement courant septembre 2028 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles