Description

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil en pilotage de stratégie informatique/numérique pour le programme de refonte de l'écosystème digital externe du CNRS. La mission du Titulaire a 2 volets : - Assistance à la Direction globale du programme de refonte, - Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est passé par la Délégation Paris-Normandie du CNRS pour le compte de la Direction de la communication du CNRS. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d’appel à la concurrence d’une part et dans le règlement de la consultation (RC) d’autre part.

Informations complémentaires

la justification du non-allotissement est indiquée dans le Règlement de la consultation. Les Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir dans le règlement de la consultation. Accès aux pièces du marché via le lien gratuit suivant sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782433&orgAcronyme=f2h Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.