Description

Procédure adaptée restreinte : Une phase de sélection des candidatures permettant la sélection de 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) admis à présenter une offre. Une phase de sélection des offres : portant sur l'étude de conception, pour les seuls candidats sélectionnés. Une indemnité de 4 000 euros TTC pourra être versée à chaque soumissionnaire (aux trois finalistes). Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. Durée du marché : Partie forfaitaire : La durée du marché part de sa notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations. Phase 1 : Conception et mise au point : 1 mois Phase 2 : Établissement du DCE : 1 mois Phase 3 : Analyse des offres : 1 mois Phase 4 : Mise au point études d'exécution : 1 mois Partie à bons de commande : Cette part à bons de commande comporte un montant maximum de 20 000 Euros HT, mais pas de montant minimum. Elle s’inscrit dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires

Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.