Description

Prestation de collecte, de transport et de destruction sécurisée d'archives publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 142 500,00 euros Hors Taxes sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune sans excéder 48 mois. Le marché public sera financé sur le budget de l'Etat.