Description

Le marché public a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un nouveau dispositif de PSC portant sur la santé et la prévoyance par le Conseil départemental de l’Oise pour les risques santé et prévoyance de ses agents. Il s’agira, en lien avec la Direction de l’accompagnement des ressources humaines, des organisations et du dialogue interne de mettre en œuvre trois phases : Phase n°1 : Analyse et Diagnostic - Etat des lieux et analyse de la convention de participation pour le risque prévoyance avec l’organisme Collecteam, - Audit des effectifs et de la sinistralité de la collectivité sur le risque prévoyance, - Recensement des besoins auprès de la collectivité et des agents sur le risque santé, - Analyse de la règlementation en vigueur en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Phase n°2 : Accompagnement à la passation des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Accompagnement dans la procédure de passation des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent (élaboration des cahiers des charges en concertation avec les organisations syndicales, des tableaux de garanties et des cotisations, rédaction du dossier de consultation des entreprises, mise au point du dossier contractuel de gestion des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent ainsi que des conditions particulières), - Analyse comparative des candidatures et des offres, rédaction du rapport d’analyse des candidatures et des offres et le cas échéant assistance de la collectivité lors des négociations (analyse comparative des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres avant et après négociations) présentation du dossier (contenu du dispositif, propositions techniques et financières des offres, motifs de choix de l’offre retenue) aux instances d’attribution et assistance lors des opérations de notification. Phase n°3 : Accompagnement dans la mise en œuvre initiale des conventions de participation ou éventuellement un autre dispositif équivalent pour les risques santé et prévoyance - Assistance dans la communication sur le dispositif auprès des agents, - Assistance de la collectivité pour le déploiement du dispositif pour une effectivité au 1er janvier 2027. En complément de cette mission forfaitaire qui s’achèvera à la passation par la collectivité des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent avec les prestataires sélectionnés, le Département pourra solliciter des prestations de conseil et de suivi des conventions de participation ou éventuellement autre dispositif équivalent. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La valeur indiquée au 2.1.3 correspond au montant HT estimé du marché public soit 25 000 € HT s'agissant de la mission principale traitée à prix global et forfaitaire et 5 000 € HT s'agissant des prestations complémentaires, exécutées par émission de bons de commande. Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché public qui court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2030 pour la mission principale et pour les prestations complémentaires, la durée d’émission des bons de commande est limitée à 48 mois, dès lors qu’elle court du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur la durée limitée à 48 mois, dès lors qu’elle court du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2030. La valeur de tous les contrats attribués indiquée à la rubrique 6 correspond au montant de la mission principale (forfait) : 12 218,00 € HT et au montant des prestations complémentaires (DQE) : 3 045,71 € HT, soit un montant total de 15 263,71 € HT. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 Avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01- tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01- tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative(CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.