Description

Le présent marché a pour objet la réalisation du diagnostic vers l’amont et la rédaction du plan d’actions de réduction des micropolluants associé, tels qu’exigés par la note technique du 24 mars 2022. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n° 1 : Analyses et contrôles réglementaires d’eau (M2021-049L1) -Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues (M2021-049L2) -Lot n°3 : Analyses de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels (M2022-014) -Lot n°4 : Réalisation d'analyses dans le cadre d'un diagnostic vers l’amont et plans d’actions pour la réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Troyes Barberey Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1, 2 et 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. La prestation sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande. Le titulaire devra respecter les périodicités de campagne fixées au sein du CCTP ainsi que toutes indications fixées au sein du bon de commande. Le périmètre de l’étude couvre l’ensemble de la zone de collecte de la station de traitement des eaux usées de Troyes Barberey. Ce réseau de collecte se répartit sur 20 communes étant les suivantes : Troyes, Saint Parres aux Tertres, Saint Léger près Troyes, Saint Julien les Villas, Saint germain, Saint André les Vergers, Sainte Savine, Rosières près Troyes, Pont Sainte Marie, Moussey, Les Noes près Troyes, La Rivière de Corps, La Chapelle Saint Luc, Isle Aumont, Buchères, Bréviandes, Lavau, Sainte Pouange, Creney près Troyes et Villechétif Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence et la qualité de l’exemple de rendu d’une analyse écotoxicologique, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence et la qualité de l’exemple de rendu d’une analyse sur les échantillonneurs intégratifs, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence et la qualité de l’exemple de rendu d’une analyse sur les échantillonneurs réfrigérés, sous-critère noté sur 10 points. -la pertinence et la qualité de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les moyens humains, matériels ainsi que la prise en compte des contraintes et démarche sécurité ; -Moyens humains et interlocuteur en cas d’absence (cf article 1.5 du CCTP), sous-critère noté sur 10 points. -L’analyse des échantillons (cf article 3.3.5 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. -Identification des émissions de substances (cf article 4.2 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. -Le plan d’action (cf article 5.2 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points. -Les investigations complémentaires (cf article 6.2 du CCTP) sous-critère noté sur 15 points ATTENTION : Pour chaque exemple de rendu exigé, en cas de transmission de plusieurs exemples de rendus au lieu d’un, ces éléments ne pourront être jugés au titre de ces 3 sous-critères (visés à l’article 7-4 du RC). Le candidat se verra alors attribuer la note de 0/10 pour chaque sous-critère concerné. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Visites des lieux : une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Co-financeurs sur ce projet : Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)