Description

La prestation porte sur la formalisation d'un plan de communication dédié aux actions de la Métropole en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 nov. 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations de cette étude sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle Le marché à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. La prestation démarre à compter de la notification du marché au titulaire retenu et se termine au 31 décembre 2025 pour la tranche ferme. Pour la tranche ferme : La prestation se déroulera sur la période mi-novembre 2024 - décembre 2025. Le calendrier prévisionnel est le suivant : -Mi-novembre 2024 : Réunion de lancement de la phase 1, et cadrage de la prestation -Janvier 2025 : COTECH - présentation du plan de communication produit par le prestataire -Février 2025 : COPIL - validation du plan de communications -Mars 2025 - décembre 2025 : production et mise en oeuvre des actions de communication -Mai/juin 2025 : réunion de point d'étape Si la métropole décide d'affermir la tranche optionnelle, elle sera notifiée au titulaire 2 mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme, soit au 31 octobre 2025 au plus tard. Cette tranche s'achèvera au 31 décembre 2026. Le calendrier prévisionnel sera le suivant : -Début janvier 2026 : COTECH - présentation du réajustement du plan de communication produit par le prestataire -Mi-janvier : 2026 : COPIL - validation du plan de communications -Février 2026 - décembre 2026 : production et mise en oeuvre des actions de communication -Mai/juin 2026 : réunion de point d'étape Les conditions d'exécution seront identiques à celle de la tranche ferme. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'inviter 3 candidats à négocier sur la base de leur offre mieux disante sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DE-PrestationComESS Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation