Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, +), le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique" dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. L'objectif du Département du Puy-de-Dôme est la poursuite d'un accompagnement technique et méthodologique de la Cellule FSE ainsi que des porteurs de projets du Département qui s'avère indispensable à la bonne gestion du FSE+. Cela permettra également de sécuriser la fin de gestion de la programmation 2021-2027