Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ayant un objet de service public. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Possibilité de prestations similaires à hauteur de de 50% maximum du montant du marché initial. Aucune variante n'est autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. La facturation se fera en deux temps : - À mi-parcours sur présentation d'un rendu compte de tous les contacts pris (planning) justifiant des démarches réalisées le titulaire percevra un acompte de 30% du montant total du marché ; - A la fin de la réalisation de la prestation sous condition de la transmission du ou des livrables au CD18 et après validation du ou des documents, le titulaire percevra les 70 % restant du montant total du marché

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance selon conditions stipulées à l'article 9 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables selon conditions stipulées à l'article 7 du CCAP