Description

L’objet du marché concerne la fourniture et la livraison de repas conditionnés en liaison froide au service de restauration scolaire de la commune de Saint-Didier-des-Bois. Il porte sur les prestations suivantes : - l’entreposage des denrées dans les chambres froides de la commune, - l’élaboration des menus, - la préparation des repas, - le contrôle des différents stades de fabrication, - la livraison des repas préparés aux lieux de distribution (conditionnement, étiquetage). - la facturation des repas à la commune.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations ne peuvent être scindées, sans nuire à leurs cohérences. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.eure.fr. Une remise d'échantillons est prévue dans le règlement de consultation. Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont révisables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.