Description

Procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du contrat soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget du Ccas (lot 1), budget de la commune de Condrieu (lot 2). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être versée dans les conditions établies au Ccap et sur présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Délai de paiement de 30 jours.