Description

La présente consultation concerne la réalisation de la première tranche travaux de restauration du Madon

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; Le Détail Quantitatif estimatif (DQE) ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe ; Le présent règlement de la consultation ; Les déclarations DC1 et 2 ainsi que leur mode d'emploi. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu'il en soit, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et d'assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d'intenter une action en justice devant un juge, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n'est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY reffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 17 5 400 050 00019Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l'art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures