Description

PRELEVEMENTS ET ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES EN PRODUCTION A LA CUISINE CENTRALE ET SUR L'ENSEMBLE DES POINTS DE DISTRIBUTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE - ANNEE 2024/2025 RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028/2029.

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er octobre 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Aucune tranche, variante, ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont autorisées pour ce marché.