Description

PLANTATION DE MINI-FORETS PARTICIPATIVES DANS LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

Les prestations pourront être réalisées dans tous les lycées publics de la Région des Pays de la Loire. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum :25 000 euro(s) HTVA pour 36 mois montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 36 mois Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. Le marché comprend une variante facultative qui concerne les travaux de débitumisation (article 5.2 du CCP). Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de remettre un prix pour ces travaux. S'ils le souhaitent, le prix sera à renseigner dans le bordereau de prix unitaires. les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation