Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation figurant dans le plan régional de formation proposé par l'ARML Nouvelle Aquitaine.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché de services sociaux. La présente consultation est un marché passé conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La présente consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente procédure est composée de 23 (vingt-trois) lots. Le candidat peut candidater sur 6 lots maximum. Durée du marché Pour chaque lot, l'accord-cadre prend juridiquement effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Les Titulaires ne pourront pas refuser la reconduction éventuelle. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par lettre recommandée, au plus tard 15 jours avant la date d'effet juridique du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder deux ans. En application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et s'exécuter pour une durée qui ne saurait être supérieure à 6 mois après le terme de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : seul un titulaire sera retenu par lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour chaque lot. La valeur/ montant indiqué correspondant au montant maximum pour les 2 années de l'accord-cadre et est exprimée en euros TTC. Marchés de prestations similaires UNIFORMATION se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Ces nouveaux marchés pourront être conclus au plus tard dans les trois ans qui suivent la notification du présent marché. Groupements d'opérateurs économiques Dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'engagement de groupement, seuls les paiements seront effectués au mandataire intégralement ou en compte courant joint au nom du mandataire. Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis d'UNIFORMATION et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans prestations éventuelles supplémentaires. Le montant plafond pour chaque formation est de 1800 euros TTC par jour.