Description

Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de Rueil-Malmaison. Les lots n°2 et n°3 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°1. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-2°-b) du code de la Commande publique.

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale pour chaque lot. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : la fiche de vérification : liste des pièces à fournir, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux trois lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), commun aux deux lots, à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 février 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13 février 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 et 6.2 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC