Description

Travaux d’adaptation des sous-stations et chaufferies existantes des ZAC des Docks et de la Gare à Ris-Orangis - PHASE "CANDIDATURES"

Informations complémentaires

Procédure adaptée restreinte (art. L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du CCP) : la présente phase porte uniquement sur la remise des candidatures. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3 minimum et 3 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux niveaux minimaux de capacité (art. R.2142-15 et R.2142-18 du CCP). Allotissement : les candidats peuvent candidater à un ou aux deux lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot (art. R.2113-1 du CCP). Les candidats aux deux lots indiquent leur ordre de préférence (annexe n°2 au RC). Lot 1 et lot 2 : 14 sites chacun, périmètre détaillé à l'article 3.1 du RC. Niveaux minimaux de capacité : chiffre d'affaires annuel moyen global sur les trois derniers exercices de 1 200 000 € HT (lot 1) et 1 150 000 € HT (lot 2) ; au moins deux références de travaux de sous-stations ou de chaufferies raccordées à un réseau de chaleur au cours des cinq dernières années ; qualification QUALIBAT 5251 ou équivalent ; attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (catégorie I) ou équivalent. Durée : 12 mois au maximum à compter de la notification, période de préparation incluse. Mise en service de l'ensemble des installations au plus tard le 15 octobre 2027. Visite des sites : la visite obligatoire mentionnée ci-dessus n'a lieu qu'en phase « offres », pour les seuls candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est requise pour remettre une candidature. Délai de validité des candidatures : 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr