Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de petits travaux ponctuels de plomberie, comprenant des réparations, des modifications ou des rénovations d'installations existantes, ainsi que la fourniture, la pose et la dépose d'équipements sanitaires de toute nature dans tous les bâtiments de CY Cergy Paris Université et également des rondes de vérification et d'entretien. Les stipulations techniques du marché sont détaillées au sein du CCTP.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 25 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sera notifiée par voie dématérialisée via la « PLACE » ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires. La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécutée, pour cette partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT, conformément à l'article R2162-4-1. A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal.