PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000 Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus
Description
Le présent marché a pour objet la remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf du PR 97+000 au 100+000 sur la commune de Fréjus. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du Travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai minimum d'exécution des travaux est de 20 jours calendaires). L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum (cf article 4.2 du réglement de consultation - critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 200 000 euro(s) TTC
Informations complémentaires
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC et 4.10.1 du CCAP. Marché similaire possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Acheteur (1)
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