Description

La consultation porte sur les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs clos et les espaces attenants (parkings, espaces verts non clôturés, clôtures, portails, etc.) de la ville de Saint-Denis . La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. L'organisation et le fonctionnement des prestations ne permettent pas un allotissement du marché. Le marché est donc à prix mixtes : - Les prestations récurrentes du marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire ; - Les autres prestations font partie d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). - L'accord-cadre est sans montant minimum et un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT par an

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr