Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Organisation et la mise en scène du défilé de la Proclamation des Fêtes de la Madeleine qui se déroulera le dimanche 21 juillet 2024 avec pour thème la mise en valeur des traditions camarguaises, provençales Étant précisé que 2024 est l'année du 100ème anniversaire de la croix camarguaise et du 120ème anniversaire du Prix Nobel de la Littérature remis à Frédéric Mistral. Rémunération par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en oeuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses particulières. Dans le cas d'une décision d'ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délais d'un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation, à savoir au maximum le 21 juillet 2025 inclus. La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d'ordre public : - Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser le 21 juillet 2024 inclus. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. - Soit annulation définitive. La décision d'annulation définitive a été prise avant le commencement de l'exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. - Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d'annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.

Informations complémentaires

Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Information des candidats non retenus : L'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public.