Description

Organisation et réalisation de sessions de formation de métrologie légale au bénéfice des agents des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des agents de la Division métrologie du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (l'objet de la consultation porte sur des services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). L'accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sauf si la personne publique à notifier expressément une décision contraire 2 mois avant l'échéance.