Description

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est un marché composite prenant en partie la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et en partie la forme d’un accord-cadre à bons de commande. En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour 500 personnes, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne l’organisation de la prestation pour des convives supplémentaires au-delà de 500 personnes et les PSE facultatives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans minimum de commande et dans la limite de 65 000 euros HT dans lesquels est compris le montant global est forfaitaire. Le budget maximum du marché est de 65 000 euros HT.

Informations complémentaires

Pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551­1 et suivants et R. 551­1 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de publier un avis d'intention de conclure, avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de onze (11) jours à compter de la publication dudit avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne ; ­ Pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551­13 et suivants et R. 551­7 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de ne pas publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 551­15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si l'EFS a choisi de publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne et si le délai de onze (11) jours entre la publication dudit avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté ; ­ Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux (2) mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le lieu de l’événement doit se situer dans Paris ou en commune limitrophe de Paris avec un accès au métro obligatoire à 10 minutes à pied maximum. Après avoir procédé à l'examen des offres initiales, l'EFS-IDF se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les offres initiales économiquement les plus avantageuses.